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Location de bureaux : Bail 3/6/9, bail dérogatoire, contrat de prestation de services, quelle solution choisir ?

Vous pensez à vous installer dans de nouveaux bureaux ou bien à mettre en location vos locaux ? De nombreuses solutions existent. Le bail commercial, très réglementé et peu flexible, protégeant tout de même les locataires. Le bail dérogatoire (ou précaire), plus souple, moins long mais aussi plus risqué. Le contrat de prestation de services apportant plus de flexibilité aux deux parties (bailleurs et locataires). Quelle solution choisir ?

Le bail commercial ou bail 3/6/9

Un bail commercial est conclu pour une durée de 9 ans minimum, avec possibilité de résiliation tous les trois ans. Cependant un préavis de 6 mois doit être respecté.

Avantages et inconvénients pour le locataire

Un bail commercial a un statut protecteur pour le locataire, il lui permet d’avoir un loyer plafonné (montant initial du loyer libre, mais très réglementé lors d’une révision ou d’un renouvellement) et prévoit un droit au renouvellement si jamais celui-ci souhaite rester. Le locataire ne peut résilier le contrat avant chaque période de trois ans. 

Avantages et inconvénients pour le bailleur

Le bailleur aura l’assurance d’avoir un locataire présent dans ses locaux pour une longue durée. Le contrat est prévu pour 9 ans. Ce qui peut être vu à la fois comme un avantage (stabilité) ou un inconvénient (bon ou mauvais locataire ?). Le bail commercial prévoyant un droit de renouvellement, il laisse moins de liberté au bailleur. Il est également plus compliqué pour un bailleur de mettre fin au bail avant la période des 9 ans. Le bailleur peut effectuer une révision de loyer tous les 3 ans, il reste cependant plafonné. 

Le bail dérogatoire ou bail précaire

Il permet de déroger aux règles du bail commercial. La durée maximale d’un bail dérogatoire est de 3 ans, passé cette limite il ne peut être reconduit, autrement il sera sous le statut de bail commercial. Le bail précaire permet au locataire et au bailleur de ne pas s’engager sur une longue période.

Avantages et inconvénients pour le locataire

Le bail dérogatoire peut permettre au locataire de vérifier si les locaux lui conviennent sans être engagé sur le long terme. Cependant, il est beaucoup moins protégé. Il ne prévoit pas de droit de renouvellement, ou à défaut d’indemnités d’éviction. Le locataire ne peut donner de congé anticipé et doit payer son loyer jusqu’au terme du contrat. De plus, le loyer d’un bail dérogatoire n’est pas plafonné.

Avantages et inconvénients pour le bailleur

Le bailleur peut, grâce au bail précaire, tester un locataire avant de s’engager dans un bail commercial avec lui. Il n’a pas d’obligation de renouvellement. Malgré tout, cette solution manque de stabilité. De plus, à l’échéance du bail, le bailleur dispose d’un mois pour s’opposer au maintien du locataire dans les lieux, autrement le locataire bénéficiera automatiquement d’un bail commercial. 

Le contrat de prestation de services

Un contrat de prestation de services lie un client et un prestataire, prévoit des droits et des obligations pour les deux parties, définit les attentes de chacun, les modalités d’exécution etc. Pour louer son bureau on peut bien sûr avoir recours à un contrat de prestation de services. La durée est à déterminer par les deux parties, les conditions de résiliation sont également plus souples. Les prestataires peuvent inclure ou non dans le loyer d’autres prestations (comme l’entretien des locaux, internet, les charges etc.) qui s’avèrent très pratiques pour les locataires. (Venez voir ce que Mood Office propose : nos services)

Avantages et inconvénients pour le locataire

Un contrat de prestation de services demandera certes un investissent un peu plus important mais il apporte de la flexibilité aux entreprises qui en ont grandement besoin dans la conjecture actuelle. Cette solution leur permet également de se concentrer sur leurs activités principales (améliorer les performances de leur entreprise). En effet, il peut d’agir d’une solution clé en main (découvrez la solution Mood Office) et inclure la prise en charge de l’entretien des locaux, des charges, du réseau internet etc… De plus les locaux peuvent être déjà équipés (venez découvrir nos espaces entièrement équipés).

Avantages et inconvénients pour le bailleur

Un contrat de prestation de services permet de revaloriser un bien immobilier. En outre, les entreprises recherchent de plus en plus ce genre de solutions. Il est vrai que ce type de contrat est moins réglementé, ce qui peut représenter un frein pour les bailleurs. Il s’agit en réalité d’un réel avantage. Contrairement au bail commercial, un contrat de prestation de service offre plus de souplesse au bailleur, ce type de contrat lui permet d’avoir plus de liberté. De surcroit, il permet de revaloriser les loyers. Certaines entreprises (comme Mood Office : Découvrez notre solution pour les bailleurs) proposent également une gestion complète des biens et s’assurent que les locaux soient occupés au maximum.